Le 19 avril, alors que la Belgique assure pour la 13e fois la présidence du Conseil de l’UE, le Sénat belge a adopté à l’unanimité une résolution énumérant plusieurs mesures visant à remédier aux violations des droits de l’homme commises par le régime iranien.
La résolution, proposée par certains sénateurs en mars 2024, compte plus de 4 000 mots et couvre largement les violations des droits humains en Iran, notamment le massacre de 750 manifestants lors du soulèvement de 2022.
La résolution fait référence à une déclaration des membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui, en solidarité avec le plan en dix points proposé par Maryam Radjavi, présidente élue du Conseil national de la Résistance iranienne, appelle à la responsabilité des dirigeants du régime pour leurs crimes, la reconnaissance des droits du peuple iranien à résister et à lutter pour sa liberté, et la désignation du Corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI) comme organisation terroriste.
Les objectifs de la résolution, formulée dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne, sont déclinés en quatre articles :
Des mesures urgentes pour sauver la vie de milliers de prisonniers, notamment des prisonniers politiques qui risquent d’être exécutés.
I commend the members of the Belgian Senate @SenaatSenat for their resolution on April 19, condemning the severe violations of #HumanRights and brutal executions in #Iran. They called for the recognition of the right of the Iranian people and the Iranian Resistance to struggle… pic.twitter.com/mJEu45g9C7
— Maryam Rajavi (@Maryam_Rajavi) 20 avril 2024
Tenir les dirigeants du régime iranien pour responsables de quatre décennies de crimes contre l’humanité et de génocide.
Soutenir le droit du peuple iranien à résister au régime oppressif des mollahs et à établir une république démocratique séparée de la religion.
Désigner le Corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI) comme organisation terroriste, permettant de rendre punissable son soutien financier.
En outre, la résolution appelle l’Union européenne à exiger du régime iranien qu’il abolisse la peine de mort, interdise toutes les formes de torture, y compris la violence sexuelle, et interdise l’exécution d’individus de moins de 18 ans en toutes circonstances.
Le Sénat belge, à l’unanimité, exhorte les gouvernements européens à élargir la liste actuelle des individus et organisations interdits de voyage dans l’Union européenne et dont les avoirs sont gelés, à toute personne responsable de violations des droits de l’homme et de la liberté d’expression.
Elle implore les gouvernements européens de condamner sans équivoque les condamnations prononcées contre le Dr Ahmadreza Jalali et d’exiger sa libération immédiate et inconditionnelle, ainsi que celle de tous les citoyens de l’UE injustement emprisonnés à la suite de la prise d’otages diplomatique par l’Iran.
Le Sénat belge exhorte les gouvernements européens à prendre des mesures contre les activités illégales de Téhéran visant l’opposition iranienne à l’étranger et à garantir que les droits des opposants iraniens soient garantis par la Convention de Genève de 1951 et les conventions européennes sur les droits de l’homme et le droit international.
La déclaration globale, approuvée par l’ensemble du Sénat belge :
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