dimanche, septembre 25, 2022
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L’ingérence de l’Iran dans la constitution irakienne

CNRI, 10 Septembre – Juristes et des défenseurs des droits de l’Homme en France mettent en garde contre  l’ingérence de Téhéran dans la constitution irakienne et la violation du droit d’asile des Moudjahidine du peuple en Irak

ImageCNRI, 10 Septembre – Juristes et des défenseurs des droits de l’Homme en France mettent en garde contre  l’ingérence de Téhéran dans la constitution irakienne et la violation du droit d’asile des Moudjahidine du peuple en Irak

Lors d’une conférence de presse jeudi 8 septembre à Paris, de nombreux juristes et défenseurs des droits de l’homme ont dénoncé la nouvelle ingérence du régime des mollahs dans la constitution irakienne. Ils ont appelé les autorités de ce pays et la communauté internationale à retirer la close de l’article 21 qui remet en question le droit sacré d’asile.

Cette conférence, présidée par le Pr. Jean-Yves de Cara, Président de l’Institut de droit international de l’université Paris V, a vu intervenir Marc Henzelin, professeur de droit international à l’université de Genève, Me Thierry Lévy, avocat au barreau de Paris, le  bâtonnier Georges Flécheux, président de l’institut des droits de l’Homme du barreau de Paris, Me François Serre, avocat au barreau de Paris, Pierre Bercis, président des Nouveaux droits de l’Homme, et Abolghassem Rezaï, secrétaire adjoint du Conseil national de la Résistance iranienne.

En guise d’ouverture, le Pr. De Cara a souligné que le paragraphe 3 de l’article 21 du projet de constitution irakien est en infraction avec les normes internationales du droit d’asile politique et suscite l’inquiétude de nombreux juristes et experts. Faisant allusion aux récents articles parus dans la presse irakienne proche de Téhéran appelant à l’assassinat des Moudjahidine du peuple, il a mis en garde contre l’usage dangereux que les mollahs tentent de faire de cette nouvelle constitution.

M. de Cara a ensuite donné lecture du message du Pr. Eric David, président du Centre des droits de l’Homme de l’Université Libre de Bruxelles et conseiller auprès du CICR. Le Pr. De Cara a ensuite annoncé que Lord Slynn of Hadley, ancien juge de la cour européenne de justice, avait également adressé un message de soutien à cette conférence.

Me Thierry Levy a indiqué que l’article en question n’était pas compatible avec la constitution d’un pays qui aspirait à la démocratie et que cela démontrait l’ingérence du régime de Téhéran. En fonction de cette clause, a-t-il ajouté, il suffit d’être accusé de terrorisme pour perdre le statut de réfugié. Des personnes qui luttent contre un régime dictatorial risquent donc d’être privées de ce statut. Pour Me Levy, il s’agit d’une ruse d’un régime violent et anti-démocratique en Iran qui exploite la peur du terrorisme, pour utiliser cette règle de la constitution irakienne et parvenir à ses buts politiques contre les Moudjahidine du peuple,  réfugiés dans la cité d’Achraf en Irak.

Le bâtonnier Georges Flécheux a déclaré pour sa part que cette clause menaçait avant tout les libertés fondamentales, c’est pourquoi il était urgent de la modifier.

Me Henzelin a affirmé que les juristes étaient unanimes pour modifier cet article. A ses yeux l’article devait préciser que cela ne concernait pas des personnes accusées ou mises en examens, mais celles qui auraient été jugées et condamnées par un tribunal équitable.

Pour Me François Serre, il est étonnant que la rédaction du projet de constitution soit entrée dans ce genre de détails, alors qu’il y a des dispositions précises dans les conventions internationales pour le statut de réfugiés.

Pierre Bercis a pour sa part apporté le soutien des Nouveaux droits de l’Homme aux efforts des juristes qui travaillent pour la modification du paragraphe 3 de l’article 21. Il a également condamné l’enlèvement récent de deux membres de l’OMPI en Irak

Abolghassem Rezaï, a souligné que l’ingérence du régime des mollahs dans la rédaction du projet de constitution fait partie de l’influence exercée par Téhéran pour imposer sa domination en Irak et pour instaurer un régime intégriste satellite. M. Rezaï a rappelé que les efforts des mollahs pour faire extrader où expulser d’Irak les Moudjahidine du peuple ont échoué et que la communauté internationale a reconnu le statut de l’OMPI comme des personnes protégées sous la Quatrième Convention de Genève. C’est pourquoi le régime de Téhéran tente d’intervenir dans le projet de constitution irakienne pour introduire des articles contre le droit d’asile afin de mettre l’OMPI sous pression.

A la fin de cette conférence, plusieurs membres et des représentants de familles des Moudjahidine du peuple résidant à la cité d’Achraf ont exprimé leur inquiétude sur les menaces qui pèsent sur leurs proches et ont appelé les forces politiques en Irak et la communauté internationale à agir d’urgence pour supprimer cette clause. 

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