Lors de la 79e session de la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies, des représentants de divers pays ont exprimé de graves inquiétudes quant au bilan de l’Iran en matière de droits de l’homme. Le dialogue a porté sur le rapport de la Rapporteuse spéciale Mai Sato, qui a mis en évidence des abus systémiques, des discriminations et une augmentation alarmante des exécutions sous le régime iranien actuel.
La Rapporteuse spéciale Mai Sato a présenté une évaluation critique de la situation des droits de l’homme en Iran, soulignant que si les sanctions peuvent avoir des effets négatifs, elles ne doivent pas être utilisées par le régime comme justification de ses violations des droits de l’homme. « La solution aux tensions ne peut pas simplement consister à soumettre les droits de l’homme à des préférences culturelles et religieuses », a noté Sato, soulignant l’universalité des droits de l’homme. Elle a souligné le recours disproportionné à la peine de mort, en particulier contre les minorités ethniques et religieuses et les délinquants juvéniles, et a souligné que « les femmes ont le droit de participer à la société, de maintenir leur sécurité et leur autonomie, qu’elles portent ou non le hijab ». Sato a appelé les autorités iraniennes à cesser de punir les femmes qui choisissent de ne pas respecter les lois sur le hijab obligatoire et a évoqué le rétrécissement de l’espace de la dissidence civile, où les citoyens sont ciblés pour s’être exprimés pacifiquement.
#Iran: must prioritize women’s rights, the right to life, and improve transparency, says UN expert @drmaisato . In her first report, she highlights the alarming increase in executions and the deteriorating #humanrights situation for women and girls.https://t.co/RcrIryMaw3 pic.twitter.com/rUU8rLYILb
— UN Special Procedures (@UN_SPExperts) 1 novembre 2024
L’Union européenne a exprimé sa profonde inquiétude face aux violations persistantes des droits de l’homme par le régime iranien, soulignant « la discrimination continue, en droit et en pratique, et la répression des femmes et des filles et des minorités ethniques, religieuses et linguistiques ». L’UE a déclaré : « L’UE condamne fermement toutes les exécutions, en particulier celles de délinquants juvéniles, de dissidents et de manifestants », et a appelé à des mesures pour mettre fin à la criminalisation des femmes, des filles et des minorités pour avoir exercé leurs droits humains.
Congrats to @drmaisato on her first ID at Third Committee including laying out a clear vision for the next 6 years of the mandate. Iran’s offer of providing ‘information’ is promising. @BirkbeckUoL @impactiran https://t.co/aUKcqGCtlU
— Ahmed Shaheed (@ahmedshaheed) 2 novembre 2024
La République tchèque s’est alignée sur la déclaration de l’UE et a souligné la forte augmentation des exécutions. « Nous sommes très préoccupés par l’augmentation des exécutions et par la nouvelle tendance apparente consistant à condamner à mort des militantes… après avoir été reconnues coupables de crimes contre la sécurité nationale », a déclaré le représentant tchèque. Ils ont appelé à l’abolition de la peine capitale et à la fin de l’utilisation des lois sur la sécurité nationale comme prétexte pour réprimer la dissidence.
Le représentant des États-Unis a condamné les pratiques du régime, notamment les arrestations arbitraires, la torture et la répression violente des dissidents. Les États-Unis ont noté que les arrestations et détentions arbitraires, la violence sexiste, la torture, les procès inéquitables et les coupures d’Internet reflètent l’hostilité du régime aux droits humains universels. Les États-Unis ont souligné que Téhéran ciblait les personnalités de l’opposition à l’étranger par le biais d’opérations transfrontalières, notamment d’enlèvements et de surveillance.
La France a fermement condamné le recours croissant à la peine de mort par l’Iran, soulignant comme exemple frappant l’exécution récente du citoyen germano-iranien Jamshid Sharmahd. Le représentant français a déclaré que le recours aux exécutions en réponse aux demandes publiques de liberté était injustifiable. La France a réaffirmé son opposition constante à la peine capitale et a appelé l’Iran à respecter ses obligations internationales en matière de droits de l’homme.
L’Australie a souligné l’oppression continue à laquelle sont confrontées les femmes et les filles en Iran et l’application violente de la loi sur le hijab obligatoire. « Nous restons profondément préoccupés par l’oppression continue des femmes et des filles en Iran et par la persécution des défenseurs des droits des femmes », a déclaré le représentant australien. La déclaration a condamné le recours aux détentions arbitraires et a signalé que les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme sont soumis à des conditions de détention inhumaines. L’Australie a également condamné l’exécution de Jamshid Sharmahd, un Irano-Allemand.
La Norvège a exprimé sa profonde inquiétude face à l’augmentation sans précédent des exécutions en Iran, soulignant son opposition inébranlable à l’application de la peine de mort en toutes circonstances. Le représentant norvégien a appelé l’Iran, tant dans les forums bilatéraux que multilatéraux, à abolir la peine capitale et a souligné des inquiétudes particulières concernant son utilisation contre les délinquants juvéniles. S’adressant au Rapporteur spécial, la Norvège a regretté que les précédents titulaires de mandat se soient vu refuser l’entrée en Iran. Elle a demandé comment la communauté internationale pourrait soutenir au mieux son travail et s’assurer qu’elle dispose des outils nécessaires pour rendre compte efficacement de la situation des droits de l’homme en Iran.
Le représentant de l’Islande a exprimé son soutien ferme au mandat de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies, saluant « l’approche holistique et intersectionnelle » de Mai Sato pour lutter contre les violations des droits de l’homme en Iran. Le représentant a souligné de graves préoccupations concernant la recrudescence des exécutions et la répression continue de l’espace civique, en particulier la répression violente des femmes, des filles et des minorités. L’Islande a souligné que « la situation désastreuse des droits de l’homme en République islamique d’Iran doit être abordée » pour atteindre les objectifs de développement durable.
UN Special Rapporteur on the situation of human rights in Iran @drmaisato speaks at the Third Committee, 38th plenary meeting – General Assembly, 79th session pic.twitter.com/kEY7UTx0LT
— IRAN HRM (@IranHrm) 1 novembre 2024
L’Irlande a condamné la discrimination et la répression continues de la communauté baha’ie en Iran et a appelé à des réformes juridiques pour protéger la liberté d’expression et de croyance. Elle a exprimé sa vive inquiétude face au recours excessif à la force et aux arrestations arbitraires de femmes, exigeant la libération immédiate de toutes les personnes détenues injustement. L’Irlande a également souligné son inquiétude face à l’utilisation par l’Iran de son influence régionale, l’exhortant à se conformer au droit international pour promouvoir les droits de l’homme.
Le Royaume-Uni a exprimé sa vive inquiétude face au recours généralisé à la peine de mort par Téhéran, notant que les exécutions ont atteint des niveaux critiques, souvent pour des crimes qui ne répondent pas au seuil des infractions graves au regard du droit international. Le représentant a souligné l’exécution disproportionnée de minorités ethniques et de délinquants juvéniles, souvent sans procès équitable. Le Royaume-Uni a condamné la répression exercée contre les femmes en raison des lois sur le hijab obligatoire, qui a conduit à des arrestations, des détentions et des châtiments corporels, et a noté l’augmentation alarmante des cas de femmes baha’ies, qui constituent la majorité des membres emprisonnés de leur communauté.
Representative of @EUatUN at the UNGA Third Committee 38th plenary meeting reiterates the @eu_eeas opposition to the use of the death penalty and strongly condemns all executions, among others of juvenile offenders, dissidents and protesters. #StopExecutionsinIran pic.twitter.com/oxAUwuK8Ku
— IRAN HRM (@IranHrm) 1 novembre 2024
L’Ukraine a condamné les graves violations des droits de l’homme en Iran, notamment la répression des manifestations pacifiques et l’augmentation des exécutions impliquant des femmes et des enfants. Le représentant a souligné l’oppression intérieure de l’Iran et son lien avec la conduite internationale, citant la fourniture de 1 000 drones Shahed à la Russie, qui ont causé des pertes civiles et des dommages aux infrastructures en Ukraine. L’Ukraine a exhorté le régime clérical iranien à cesser de soutenir les efforts de guerre de la Russie et à donner la priorité aux besoins de son propre peuple.
La Suisse s’est déclarée profondément préoccupée par l’augmentation constante des exécutions en Iran, avec plus de 600 signalées pour la seule année 2024. Le représentant suisse a exhorté l’Iran à inverser cette tendance et à limiter la peine de mort aux crimes les plus graves en guise de pas vers l’abolition. La Suisse a également fait part de ses inquiétudes concernant la répression des femmes et des filles, notamment le port obligatoire du hijab et les mariages d’enfants, appelant à l’abrogation des lois discriminatoires et exhortant à la coopération avec les organismes internationaux des droits de l’homme et le HCDH.
Australia remains deeply concerned by Iran's use of the death penalty, including against women and girls, juvenile offenders political opponents, protesters and ethnic and religious minorities.
We continue to call on Iran to cease executions.
Read more: https://t.co/ZSHDTHHbkq pic.twitter.com/B1lcMHbjzO
— Ambassador James Larsen 🇦🇺🇺🇳 (@AustraliaUN) 1 novembre 2024
Le Canada a exprimé ses regrets concernant les attaques perpétrées par l’Iran contre les femmes, les minorités ethniques et religieuses, les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes. Le représentant a condamné le recours brutal à la peine de mort, soulignant qu’elle violait le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le représentant canadien a appelé Téhéran à promouvoir les droits de l’homme en coopérant pleinement avec le Rapporteur spécial et en autorisant un accès sans entrave à l’information et au pays. Le représentant a demandé comment le Rapporteur spécial envisageait de remédier au manque persistant de responsabilité pour les violations des droits de l’homme en Iran.
Ces déclarations reflètent une large condamnation internationale des pratiques de l’Iran en matière de droits de l’homme, soulignant la nécessité de rendre des comptes et de procéder à des réformes dans le respect des normes mondiales.
Depuis la nomination du président Masoud Pezeshkian, certains observateurs et médias ont tenté de le présenter comme une personnalité modérée. Toutefois, la forte augmentation des exécutions et la répression continue de la dissidence sous sa direction, comme le souligne le rapport du Rapporteur spécial, ont une fois de plus démontré qu’il n’y a pas de place pour la modération au sein de ce régime. La dictature cléricale en Iran reste soutenue par la répression interne et l’agression extérieure, utilisant les exécutions et la violence comme principaux outils pour maintenir le contrôle.