vendredi, décembre 9, 2022
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Des mesures pour sanctionner les responsables de la répression en Iran

manifestation à Paris - octobre 2010« La France et l’Union européenne doivent prendre des mesures pour sanctionner les responsables de la répression en Iran »

« Amnesty International dénombre sept condamnés à mort en raison de leurs liens avec l’OMPI »

Par Jean-Pierre Michel, Sénateur*

La Revue Parlementaire No 930- Octobre 2010 – Face aux violations des droits de l’Homme en Iran, la stratégie, « pour l’essentiel déclaratoire », de la diplomatie européenne ne paraît pas assez efficace, avait dit Bernard Kouchner dans une lettre adressée le mois dernier à la chef de la diplomatie européenne Catherine Ashton. Le ministre suggérait d’entreprendre une menace de sanctions afin de faire pression sur Téhéran, à la fois à propos de Sakineh Mohammadi la jeune femme condamnée à la lapidation, mais aussi de tous les opposants « privés de leurs droits les plus élémentaires ». La lettre soulignait : « engager l’Union dans des initiatives nouvelles pour rappeler aux autorités iraniennes que, comme sur le dossier nucléaire, leur attitude d’isolement et de fermeture a un coût, dont elles pourraient s’affranchir dès lors qu’elles choisiraient un comportement plus responsable ». En dépit des demandes françaises, les pays de l’Union européenne ne sont pas parvenus à un consensus pour donner suite à cet appel.

Il semble que face à ce revers, la diplomatie française se contente de revenir aux simples démarches «déclaratoires » inefficaces, puisque lors de la journée mondiale contre la peine de mort, M. Kouchner se limite à appeler les Etats qui maintiennent la peine de mort en vigueur « à instaurer un moratoire sur les exécutions et les condamnations ». On voit difficilement Ahmadinejad répondre favorablement à de tels appels candides.

En attendant, la triste litanie des exécutions se poursuit en Iran, rien qu’au mois d’octobre : huit détenus pendus à la prison centrale de Kerman, une prisonnière exécutés à Shirwan, deux hommes à Oroumieh…On voit bien qu’à ce rythme infernal, le régime n’exécute que pour semer la terreur et se maintenir au pouvoir.

Depuis les manifestations anti gouvernementale de l’an dernier l’acharnement contre les opposants s’est accentué. Au mois de mai cinq militants kurdes dont une femme sont exécutés.

Amnesty International dénombre au moins sept condamnés à mort en raison des liens avec la principale opposition des Moudjahidine du peuple (OMPI). L’organisation humanitaire cite les noms de MM. Jafar Kazemi, Mohammad Ali Haj Aghaei, Ali Saremi, Abdolreza Ghanbari, le père et fils Ahmad Daneshpour, Mohsen Daneshpour et d’un commerçant du Bazar M. Javad Lari. Ils sont tous condamné à « la mort sans possibilité de grâce » pour «inimitié à l’égard de Dieu » (Moharebeh) précise l’AI.

Une déclaration présentée à la quinzième session du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU, trois ONG – France Libertés (Fondation Danielle Mitterrand), Women’s Human Rights International (WHRIA) et le Mouvement Contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) – cite également le nom de Mme Farah (Elmira) Vazehan « arrêtée en décembre 2009 pour avoir des liens avec l’OMPI et avoir participé à des manifestations anti-gouvernementales.» Agée de 48 ans et mère de deux enfants, elle a subit des tortures à la prison d’Evine, où elle attend la pendaison depuis le mois d’Août.

Moharebeh ou guerre contre Dieu

A propos de l’accusation moyenâgeuse de « Moharebeh », les ONG précisent que « Depuis le début de l’année 2009, les responsables iraniens ont à plusieurs reprises déclaré que tout lien ou affiliation avec l’OMPI est, selon la loi, considéré comme Moharebeh (guerre contre Dieu). Ebrahim Raïssi, n°2 du judiciaire, a déclaré dans un entretien télévisé: « Moharebeh est la qualification utilisée pour quiconque se dresse contre Dieu (…) mener une guerre contre le régime islamique, qui est basé sur les commandements religieux.»

Homeira Vazehan tenant à la main la photo de sa soeur Farah, condamnée à mort en Iran pour délit de lien de parentéLe procureur de Téhéran a annoncé le 15 mai que six de ces condamnations à mort ont été confirmées par la Cour d’appel. « En effet, certains ont été seulement accusés d’avoir participé à des manifestations ou rendu visite à des membres de leur famille au camp d’Achraf. Plusieurs dizaines d’autres ont été arrêtés pour s’être rendus à ce camp. »

Achraf est un camp de la Résistance situé en Irak, qui abrite 3.400 membres de l’opposition iranienne. Bien que désarmé, le régime craint cette concentration d’opposants qui inspire la jeunesse à tenir tête à la dictature. En plus de l’harcèlement des familles en Iran, Téhéran a appelé à la rescousse les autorités irakiennes pour venir à bout de ce bastion de la liberté. La déclaration présenté à l’ONU précise : « Les restrictions sévères sur les livraisons de biens de première nécessité se poursuivent. A plusieurs reprises ces dernières semaines les autorités irakiennes ont permis à un groupe d’agents du gouvernement iranien à la porte d’Achraf d’entrer dans le camp. Ces agents, postés à la porte depuis les six derniers mois, menacent constamment les résidents d’Achraf de mort et de destruction du camp par l’armée irakienne. Il s’agit d’une torture psychologique continue des résidents (…) Le gouvernement irakien a jusqu’à présent refusé de respecter les droits des résidents du camp, qui sont reconnus comme personnes protégées en vertu de la IVe Convention de Genève. Le gouvernement qui considère tous les résidents d’Achraf comme des ennemis de Dieu, a attaqué le camp en juillet 2009, tuant 11 habitants et en blessant 500. »

Les résidents d’Achraf comme les Iraniens courageux qui n’acceptent pas de se taire ont droit à notre soutien. Le Rapporteur spécial de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires évoque dans son dernier rapport le cas de M. Ali Saremi: «, âgé de 62 ans, il a été arrêté en septembre 2007 après avoir parlé lors d’une cérémonie le 29 août au cimetière de Khavaran à Téhéran pour commémorer les victimes des exécutions présumées de milliers de prisonniers, pour la plupart des partisans de l’OMPI, en 1988. Son arrestation pourrait également être liée à une visite au Camp d’Achraf en Irak qu’il a entrepris en avril 2007 (sont fils est au camp d’Achraf). Il a ensuite été détenu dans la section 209 de la prison d’Evine. Il est actuellement détenu à la prison de Gohardacht. Le 29 décembre 2009, il a été condamné à mort pour Moharebeh après avoir été reconnu coupable d’appartenance à l’OMPI. »

Le massacre oublié

En 1988, l’ayatollah Khomeiny a émis une fatwa, condamnant à mort tous les partisans de l’OMPI puis des autres opposants. Suite à quoi, 30.000 prisonniers politiques ont été exécutés en l’espace de quelques mois. Le décret religieux déclarait: « Considérant que les Monafeghines [Moudjahidine] sont des traîtres qui ne croient pas en l’Islam, il est décrété que toutes les personnes emprisonnées à travers le pays qui persistent dans leur hypocrisie sont condamnées à mort pour être en guerre contre Dieu.»

D’après Amnesty International ces exécutions constituent un « crime contre l’humanité ». Ali Khamenei, l’actuel guide suprême, était président de la République, au moment du massacre. Les membres de « la Commission de la mort » tels Ebrahim Raïssi et Hosseinali Nayyeri sont actuellement les principales autorités judiciaires du pays.

Des mesures concrètes pour empêcher d’autres crimes

le sénateur Jean-Pierre MichelAprès des valses hésitations, et l’échec de la politique de la main tendue vers le régime des mollahs, le Président Obama a enfin osé, le 29 septembre, frapper de sanctions, huit dirigeants iraniens dont il est établi qu’ils ont été responsables ou complices de violations graves des droits de l’homme, dont trois ministres iraniens.
La France et l’Union européenne doivent prendre des mesures pour sanctionner les responsables de la répression en Iran. Ceci est le seul langage que les autorités iraniennes risquent de comprendre. Une justice internationale peut ensuite se pencher sur ces crimes qui touchent si profondément l’humanité dans sa conscience.

La diplomatie française doit inciter ses partenaires à adopter des mesures communes et efficaces. La France doit également s’intéresser au sort de opposants iraniens encerclés dans le camps d’Achraf et intervenir auprès de l’ONU, des gouvernements américain et irakien pour faire respecter les droits des résidents d’Achraf dans le cadre de la quatrième Convention de Genève, de lever immédiatement le siège d’Achraf. La France devrait appuyer l’envoi d’une équipe de surveillance de l’ONU à Achraf et appeler le gouvernement américain à prendre ses responsabilités morales et juridiques en garantissant la protection physique et psychologique complète des résidents d’Achraf.

*Co-fondateur avec l’ancien ministre Alain Vivien, le magistrat François Colcombet et l’ancien Président de la Région Alsace Adrien Zeller, du Comité Français pour un Iran démocratique [CFID] en 2007

Photos :

La sœur de Farah Vazehan (condamnée à mort) porte sa photo lors d’une manifestation contre la peine de mort à Paris

La manifestation à Paris à la veille de la journée mondiale contre la peine de mort pour réclamer la fin des exécutions en Iran a mobilisé une foule importante

 

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