vendredi, janvier 27, 2023
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Les Moudjahidine du peuple d’Iran sont un mouvement de résistance légitime, selon Lord Slynn

ImageCNRI, 29 novembre – Lord Slynn of Hadley, ancien juge à la cour européenne de justice, et Jean-Yves de Cara, professeur de droit international à Paris V, ont visité deux fois l’Irak cette année pour étudier un nombre important de documents et de preuves concernant la statut légal de l’OMPI. Des milliers de membres de l’OMPI résident à la cité d’Achraf, située à 100 Km nord-est de Bagdad. Ce qui suit sont des extraits des opinions juridiques de Lord Slynn et du professeur de Cara sur la situation de la Résistance iranienne en Irak :

A cause de quelques opérations militaires dans le passé des Moudjahidine du peuple, on peut considérer qu’ils jouissent de la reconnaissance d’insurgés. Une telle reconnaissance est un acte unilatéral par lequel un Etat admet une situation de fait et une relation entre l’Etat et des insurgés se battant contre le gouvernement en exercice d’un autre Etat.
L’organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran a entrepris un nombre limité d’opérations militaires contre des installations militaires en Iran depuis le territoire Irakien avant le cessez-le-feu de 1988 entre les deux pays, et plus tard ils ont restreint leurs actions à 1) à l’autodéfense  de leurs base et de la population en Irak prise pour cible d’actions militaires par le gouvernement iranien et 2) de diffuser de la propagande politique en Iran appelant à un régime démocratique dans ce pays. Pour cette raison et dans ce but que le gouvernement irakien considère l’OMPI comme une organisation de résistance.
Il semble que ce statut ait été basé sur un accord verbal entre le gouvernement irakien et l’OMPI qui ont le droit d’entrer et de résider en Irak et de profiter de leur liberté d’action et de leur indépendance. Ceci s’appuie sur une pratique générale des autorités irakiennes et des documents : une déclaration par le président irakien le 15 juin 1986 : « La direction irakienne respecte la résistance iranienne et son indépendance idéologie et politique, ainsi que la liberté d’action de cette résistance dans ces actions et mouvements pour atteindre ses objectifs… Les relations entre l’Irak et la résistance iranienne sont basées sur la paix, le respect mutuel de la souveraineté nationale et le respect du choix idéologique et politique de chaque nation. »
Le gouvernement irakien a donné à l’OMPI plusieurs sites pour établir ses bases et bureaux ; les autorités irakiennes considèrent que « les sites appartenant à l’OMPI sont des sites que cette organisation peut utiliser sans interférence après en avoir reçu la permission  du gouvernement irakien ».
L’OMPI a été autorisée à diffuser en Irak et en dehors de l’Irak.
L’OMPI a été autorisée de mener des entraînements militaires et politiques dans ses bases.
 
Ces éléments montrent clairement que les Moudjahidine étaient considérés comme un mouvement de résistance.
Plusieurs précédents d’une telle reconnaissance peuvent être trouvés dans le passé. La résistance française a aussi était reconnue comme telle avant d’être considérée comme un gouvernement. Dans un passé plus récent, d’autres mouvements de résistance ont été reconnu comme tels: le FLN d’Algérie pendant la rébellion contre les Français, la SWAPO en Namibie et d’autres qui ont pu fuir du territoire de l’Etat contre lequel ils luttaient par la force ou politiquement.

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