Adopté en novembre 1985
Le Conseil national de la Résistance,
Ayant foi en la souveraineté nationale, réalisable par l’exercice de la libre volonté des citoyens, et fermement déterminé à renverser le régime de Khomeiny fondé sur le despotisme religieux rétrograde, croyant au suffrage universel comme base de la légitimité du futur Etat iranien,
Insistant sur l’égalité des droits politiques et sociaux de tous les citoyens, l’abolition de tous les privilèges liés au sexe ou à l’appartenance ethnique ou idéologique et l’égalité de tous les citoyens, quelque soit leur opinion, devant la loi,
Insistant sur la garantie des droits individuels et sociaux des citoyens reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont le droit à la liberté de religion et l’interdiction de toute forme d’inquisition, indispensables pour la sauvegarde de la dignité et de l’honneur de l’être humain,
Précisant que, tout en respectant toutes les religions, il ne reconnaît à aucune d’entre elle, sous aucune forme, un droit ou un privilège spécial et rejette la ségrégation religieuse,
Définit comme suit la position du Gouvernement Provisoire de la République démocratique islamique d’Iran par rapport à la question de la religion, dans le cadre du programme du Gouvernement provisoire et des statuts du CNRI :
1. Dans la jouissance des droits individuels et sociaux, toute ségrégation entre adeptes de différentes confessions est interdite. Aucun citoyen, en raison de sa croyance ou non-croyance à une religion, n’a ni privilège ni handicap pour être élu, pour élire, pour postuler à un emploi, pour poursuivre des études, pour accéder à la magistrature ou faire valoir tout autre de ses droits civils.
2. Tout enseignement obligatoire religieux ou idéologique, de même que toute contrainte à la pratique ou à l’abandon des coutumes et rites religieux sont interdits. Le droit d’enseignement, de propagande et de libre pratique des coutumes et des rites religieux est garanti pour toutes les religions, et le respect et la sécurité de tous les lieux leur appartenant est garanti.
3. La compétence des magistrats ne découle pas de leurs convictions religieuses ou idéologiques. Aucune loi n’aura force et vigueur de loi si elle n’émane pas d’une instance législative du pays. Après l’abolition de la loi du talion, des Hodoud, des Taazirat et des Diat en vigueur sous le régime inhumain de Khomeiny et la dissolution des tribunaux et des parquets religieux de la prétendue révolution islamique (faisant partie des « Tâches immédiates » du Gouvernement Provisoire), l’exercice de la justice aura lieu dans le cadre du système unitaire de la justice, selon la loi et en accord avec les critères juridiques.
4. Toute interrogation des citoyens sur leur appartenance idéologique ou leurs convictions religieuses, par les instances gouvernementales ou par des organismes publics dépendant de l’Etat est interdite.
Ce document, comprenant une introduction et quatre articles, a été adopté à l’unanimité des voix par le Conseil national de la Résistance lors de sa session du 12 novembre 1985.